Règlement (CE) 1730/2004 du 4 octobre 2004
Règlement (CE) 1730/2004 du 4 octobre 2004
Version5 octobre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1730/2004 de la Commission du 4 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2004 quant au délai de présentation des offres pour les adjudications partielles pour la mise en vente pour l’exportation de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: