Règlement (CEE) 3750/81 du 18 décembre 1981 relatif au régime applicable aux importations dans certains États membres de pantalons, chemisiers et chemises (catégories 6, 7, 8), originaires d' Indonésie
Règlement (CEE) 3750/81 du 18 décembre 1981 relatif au régime applicable aux importations dans certains États membres de pantalons, chemisiers et chemises (catégories 6, 7, 8), originaires d' IndonésieAbrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3750/81 de la Commission, du 18 décembre 1981, relatif au régime applicable aux importations dans certains États membres de pantalons, chemisiers et chemises (catégories 6, 7, 8), originaires d' Indonésie |
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Version du 1 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3059/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 920/81 (2), et notamment ses articles 11 et 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: