Règlement (CEE) 1518/80 du 18 juin 1980
Règlement (CEE) 1518/80 du 18 juin 1980Abrogé
Version19 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1518/80 de la Commission, du 18 juin 1980, dérogeant, pour la campagne 1980/1981, à la date limite de dépôt des contrats pour les graines de ricin prévue par le règlement (CEE) n° 2081/79 |
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Version du 19 mai 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2874/77 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1977 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE RICIN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON AR- TICLE 2 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :