Règlement d’exécution (UE) 2025/1514 du 28 juillet 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1514 du 28 juillet 2025
Version18 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1514 de la Commission du 28 juillet 2025 accordant une protection dans l’Union à l’indication géographique អំបិលកំពតកែប/Kampot-Kep Salt enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: