Règlement (CEE) 1096/71 du 27 mai 1971 relatif aux demandes de remboursement des primes à l' arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers octroyées par les États membres
Règlement (CEE) 1096/71 du 27 mai 1971 relatif aux demandes de remboursement des primes à l' arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers octroyées par les États membresAbrogé
Version17 juin 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1096/71 de la Commission, du 27 mai 1971, relatif aux demandes de remboursement des primes à l' arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers octroyées par les États membres |
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Version du 17 juin 1971 • À jour
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