Règlement (CE) 102/2007 du 2 février 2007 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2008 concernant la situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail, telles que prévues par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil

Version10 février 2007

Version8 mai 2008

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 mai 2008

Sur le règlement :

Date de signature :	2 février 2007
Date de publication au JOUE :	3 février 2007
Titre complet :	Règlement (CE) n o 102/2007 de la Commission du 2 février 2007 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2008 concernant la situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail, telles que prévues par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) n o 430/2005 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

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Version du 8 mai 2008 • À jour

Règlement (CE) 102/2007 du 2 février 2007 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2008 concernant la situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail, telles que prévues par le règlement (CE) n o 577/98 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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