Règlement (CEE) 2820/78 du 30 novembre 1978 fixant certains prix de référence valables du 16 décembre 1978 au 15 décembre 1979 dans le secteur vitiAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2820/78 de la Commission, du 30 novembre 1978, fixant certains prix de référence valables du 16 décembre 1978 au 15 décembre 1979 dans le secteur viti-vinicole |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D ' ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITIVINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1861/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARA- GRAPHE 6 ,
CONSIDERANT TOUTEFOIS , QUE , EN CE QUI CONCERNE LES PRIX DE REFERENCE DES VINS DE LIQUEUR , COMPTE TENU DU FAIT , D ' UNE PART , QU ' ILS SONT ENTRES EN APPLICATION LE 1ER MAI 1978 ET QUE , D ' AUTRE PART , CERTAINES AUGMENTATIONS RESULTANT DE LA MODIFICATION DE TAUX DE CHANGE INTERVIENDRONT EN TOUT ETAT DE CAUSE AU 16 DECEMBRE 1978 , IL Y A LIEU DE RECONDUIRE LES NIVEAUX ACTUELLEMENT APPLICABLES POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1978 AU 15 DECEMBRE 1979 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :