Règlement (CE) 493/2005 du 16 mars 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Règlement (CE) 493/2005 du 16 mars 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Version31 mars 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 493/2005 du Conseil du 16 mars 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 31 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: