Règlement d'exécution (UE) 689/2012 du 27 juillet 2012
Règlement d'exécution (UE) 689/2012 du 27 juillet 2012Abrogé
Version17 août 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 août 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 689/2012 de la Commission du 27 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 415/2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires |
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Version du 17 août 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (1), et notamment son article 1er, paragraphe 2, et son article 5, paragraphe 2,
vu le règlement de la Commission (CE) no 415/2007 du 13 mars 2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visées à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (2),
considérant ce qui suit: