Règlement (CEE) 20/81 du 1er janvier 1981 fixant, pour la période du 1er janvier au 15 juillet 1981, le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges applicables en GrèceAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 janvier 1981 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 20/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, fixant, pour la période du 1er janvier au 15 juillet 1981, le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges applicables en Grèce |
Décisions • 4
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[…] — La marque communautaire no 736 934 est nulle au motif qu'elle tombe sous le coup de l'article 7, paragraphe 1, point g) du règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le «RMC») (JO CE 1994 no L 11, p. 1); JO OHMI 1/95, p. 52), aux termes duquel sont refusées à l'enregistrement «les marques qui sont de nature à tromper le public sur la nature, la qualité […] du produit».
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[…] Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 27 octobre 1992. – Codorníu SA contre Conseil de l'Union européenne. – Recours en annulation – Règlement – Personne physique ou morale – Conditions de recevabilité du recours – Désignation des vins mousseux – Conditions d'utilisation de la mention « crémant ». – Affaire C-309/89.
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[…] Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne ; Vu le code de la consommation ; Vu le règlement CEE n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 ; Vu le règlement CEE n° 535-97 du 17 mars 1997 ; Vu la loi n° 73-1096 du 12 décembre 1973 modifiant la loi n° 55-1533 du 28 novembre 1955 relative aux appellations d'origine des fromages ;
Commentaires • 28
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce (1),
vu le règlement (CEE) no 10/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant, pour le secteur des fruits et légumes, les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de 1979 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: