Règlement (CEE) 3095/76 du 17 décembre 1976 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 3095/76 du 17 décembre 1976 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'interventionAbrogé
Version20 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3095/76 de la Commission, du 17 décembre 1976, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 20 décembre 1976 • À jour
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