Règlement (CE) 639/1999 du 25 mars 1999
Règlement (CE) 639/1999 du 25 mars 1999
Version29 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 639/1999 de la Commission du 25 mars 1999 autorisant un nouvel additif dans l'alimentation des animaux |
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Texte du document
Version du 29 mars 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux [1], modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 45/1999 de la Commission [2], et notamment ses articles 3 et 9 undecies,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: