Règlement (CEE) 2388/77 du 28 octobre 1977
Règlement (CEE) 2388/77 du 28 octobre 1977Abrogé
Version30 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2388/77 du Conseil, du 28 octobre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d' huile d' olive originaire de Tunisie, d' Algérie et du Maroc |
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Version du 30 janvier 1977 • À jour
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