Règlement (UE) 2015/1906 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) 2015/1906 du 22 octobre 2015Abrogé
Version26 octobre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1906 de la Commission du 22 octobre 2015 portant modification du règlement (CE) n° 282/2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 26 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point n),
considérant ce qui suit:
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