Rectificatif au règlement (CE) n° 2216/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandise ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 300 du 16.11.2001)
Rectificatif au règlement (CE) n° 2216/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandise ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 300 du 16.11.2001)
Version20 novembre 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2001 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 2216/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandise ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 300 du 16.11.2001) |
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