Règlement (CE) 45/2009 du 18 décembre 2008
Règlement (CE) 45/2009 du 18 décembre 2008
Version9 février 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 45/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n o 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique |
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Version du 9 février 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen,
vu l’avis de la Banque centrale européenne,
considérant ce qui suit: