Règlement (CE) 412/2008 du 8 mai 2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation
Règlement (CE) 412/2008 du 8 mai 2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformationAbrogé
Version12 mai 2008
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Version25 juin 2008
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Version1 octobre 2009
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Version1 décembre 2012
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Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 412/2008 de la Commission du 8 mai 2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation |
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