Règlement (CE) 803/2006 du 30 mai 2006
Règlement (CE) 803/2006 du 30 mai 2006Abrogé
Version7 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 803/2006 de la Commission du 30 mai 2006 dérogeant au règlement (CEE) n o 1915/83 relatif à certaines dispositions d’application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles |
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Texte du document
Version du 7 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: