Règlement (CEE) 3638/92 du 14 décembre 1992 portant suspension temporaire des droits autonome du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits agricoles
Règlement (CEE) 3638/92 du 14 décembre 1992 portant suspension temporaire des droits autonome du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits agricolesAbrogé
Version1 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3638/92 du Conseil, du 14 décembre 1992, portant suspension temporaire des droits autonome du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits agricoles |
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Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: