Règlement (CEE) 1928/73 du 16 juillet 1973
Règlement (CEE) 1928/73 du 16 juillet 1973Abrogé
Version20 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1928/73 du Conseil, du 16 juillet 1973, modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
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Version du 20 juillet 1973 • À jour
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