RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3130/82 de la Commission, du 24 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2630/81 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur du sucre
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3130/82 de la Commission, du 24 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2630/81 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur du sucre
Version8 décembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3130/82 de la Commission, du 24 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2630/81 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur du sucre |
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