Règlement (CEE) 1569/92 du 16 juin 1992
Règlement (CEE) 1569/92 du 16 juin 1992Abrogé
Version23 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1569/92 du Conseil du 16 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Texte du document
Version du 23 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: