Règlement (CE) 2053/97 du 20 octobre 1997
Règlement (CE) 2053/97 du 20 octobre 1997Abrogé
Version22 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2053/97 de la Commission du 20 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3220/90 déterminant les conditions d'emploi de certaines pratiques oenologiques prévues par le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil |
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Version du 22 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1417/97 (2), et notamment son article 15 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: