Règlement (CE) 1293/2005 du 5 août 2005
Règlement (CE) 1293/2005 du 5 août 2005Abrogé
Version13 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1293/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 46, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: