Règlement d'exécution 2012/544/PESC du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Règlement d'exécution 2012/544/PESC du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Version26 juin 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution 2012/544/PESC du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
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Décisions • 2
1. CJUE, n° T-293/12, Demande (JO) du Tribunal, Syria International Islamic Bank/Conseil, 2 juillet 2012
2. CJUE, n° T-653/11, Arrêt du Tribunal, Aiman Jaber contre Conseil de l'Union européenne, 13 novembre 2014
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Version du 26 juin 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: