Article 52 du Règlement (CE) 882/2004 du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien

1.  Les experts de la Commission peuvent, à la demande des autorités compétentes des États membres et en coopération avec elles, prêter assistance aux États membres lors de contrôles réalisés par des pays tiers.

2.  Dans ce cas, les États membres sur le territoire desquels un pays tiers doit effectuer un contrôle fournissent à la Commission des informations relatives au programme, à la portée et à la documentation de l'opération et toute autre information permettant à la Commission de participer efficacement au contrôle.

3.  L'assistance de la Commission vise en particulier à:

a) apporter des éclaircissements en ce qui concerne la législation communautaire relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires et les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux;

b) fournir les informations et les données disponibles au niveau communautaire qui peuvent être utiles pour le contrôle réalisé par le pays tiers;

c) veiller à une uniformité en ce qui concerne les contrôles réalisés par des pays tiers.