Règlement (CEE) 2515/69 du 9 décembre 1969Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2515/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, modifiant le règlement n° 159/66/CEE portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
Décisions • 2
—
[…] C'est le réglement no 159/66/CEE du Conseil, du 25 octobre 1966, auquel le règlement CEE no 2515/69 du Conseil du 9 décembre 1969 a apporté de larges modifications. Il n'y a pas de texte anglais authentique de l'un ou l'autre de ces règlements, mais des traductions non officielles en anglais ont été versées au dossier par le Conseil et l'exactitude de ces traductions n'a pas été mise en cause. Le règlement no 159/66 (tel qu'il a été modifié) a envisagé des interventions à deux niveaux pour soutenir le marché, entre autres produits, des tomates.
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[…] Qu ' une telle extension serait d ' autant moins admissible que , lors de la signature de l ' accord d ' adhesion , les etats parties a cet accord etaient conscients que la possibilite d ' appliquer des coefficients d ' adaptation etait prevue par l ' article 7 , paragraphe 2 , du meme reglement et que , suite a une modification apportee par le reglement no 2515/69 du conseil du 9 decembre 1969 ( jo 1969 , no l 318 ) , elle faisait l ' objet du dernier paragraphe de l ' article 4 susdit ;
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Texte du document
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