Règlement (CEE) 298/82 du 26 janvier 1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits

Version18 février 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 février 1982

Sur le règlement :

Date de signature :	26 janvier 1982
Date de publication au JOUE :	15 février 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 298/82 du Conseil, du 26 janvier 1982, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits

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Version du 18 février 1982 • À jour

Règlement (CEE) 298/82 du 26 janvier 1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produitsAbrogé

Sur le règlement :

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