Règlement (CEE) 2284/78 du 29 septembre 1978 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Tchad à titre d'aide
Règlement (CEE) 2284/78 du 29 septembre 1978 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Tchad à titre d'aideAbrogé
Version30 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2284/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Tchad à titre d'aide |
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