Règlement (CEE) 1942/84 du 6 juillet 1984 portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai
Règlement (CEE) 1942/84 du 6 juillet 1984 portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' aiAbrogé
Version10 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1942/84 de la Commission du 6 juillet 1984 portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai-wan |
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Version du 10 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3587/82 du Conseil, du 31 décembre 1982, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de T'ai-wan (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 853/83 (2), et notamment son article 2 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: