Rectificatif au règlement (CE) n° 855/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 3069/95 établissant un programme pilote d’observation de la Communauté européenne applicable aux navires de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) (JO L 161 du 30.4.2004)
Rectificatif au règlement (CE) n° 855/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 3069/95 établissant un programme pilote d’observation de la Communauté européenne applicable aux navires de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) (JO L 161 du 30.4.2004)
Version9 juin 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2004 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 855/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 3069/95 établissant un programme pilote d’observation de la Communauté européenne applicable aux navires de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) (JO L 161 du 30.4.2004) |
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