Règlement (CEE) 1954/79 du 5 septembre 1979 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3075/78 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l' alimentation des animaux
Règlement (CEE) 1954/79 du 5 septembre 1979 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3075/78 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l' alimentation des animauxAbrogé
Version6 septembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1954/79 de la Commission, du 5 septembre 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3075/78 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l' alimentation des animaux |
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Version du 6 septembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1119/78 du Conseil, du 22 mai 1978, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 2 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: