Règlement (CEE) 1080/71 du 25 mai 1971 portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1025/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays tiers
Règlement (CEE) 1080/71 du 25 mai 1971 portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1025/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays tiersAbrogé
Version31 mai 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1080/71 du Conseil, du 25 mai 1971, portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1025/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays tiers |
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