Règlement (CE) 260/94 du 3 février 1994 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les brisures de riz
Règlement (CE) 260/94 du 3 février 1994 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les brisures de riz
Version4 février 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 260/94 de la Commission, du 3 février 1994, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les brisures de riz |
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Version du 4 février 1994 • À jour
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