RÈGLEMENT (CE) 1046/96 du 11 juin 1996
RÈGLEMENT (CE) 1046/96 du 11 juin 1996
Version12 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1046/96 DE LA COMMISSION du 11 juin 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël |
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Version du 12 juin 1996 • À jour
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