Règlement (CEE) 1407/82 du 4 juin 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables, de la position 85

Version11 juin 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 juin 1982

Date de signature :	4 juin 1982
Date de publication au JOUE :	8 juin 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1407/82 de la Commission, du 4 juin 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables, de la position 85.18 du tarif douanier commun, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

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Version du 11 juin 1982 • À jour

Règlement (CEE) 1407/82 du 4 juin 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables, de la position 85Abrogé