Règlement (CEE) 1883/82 du 12 juillet 1982
Règlement (CEE) 1883/82 du 12 juillet 1982Abrogé
Version15 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1883/82 du Conseil, du 12 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 28 et 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant par ailleurs que la version anglaise de la sous-position 58.02 A II a) a un sens plus restrictif que les autres versions;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: