Règlement (CEE) 3369/91 du 19 novembre 1991
Règlement (CEE) 3369/91 du 19 novembre 1991
Version20 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3369/91 de la Commission, du 19 novembre 1991, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 20 novembre 1991 • À jour
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