Règlement (CEE) 2024/90 du 16 juillet 1990
Règlement (CEE) 2024/90 du 16 juillet 1990Abrogé
Version17 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2024/90 de la Commission du 16 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2750/86 en ce qui concerne l'aide à l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer |
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Version du 17 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1069/89 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: