Règlement (CEE) 509/84 du 27 février 1984 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux
Règlement (CEE) 509/84 du 27 février 1984 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux
Version29 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 509/84 de la Commission, du 27 février 1984, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux |
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Version du 29 février 1984 • À jour
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