Règlement (CEE) 33/79 du 8 janvier 1979
Règlement (CEE) 33/79 du 8 janvier 1979
Version9 janvier 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 33/79 de la Commission, du 8 janvier 1979, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de mandarine, y compris tangerines et satsumas, clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes originaires d'Algérie |
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Version du 9 janvier 1979 • À jour
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