Règlement d’exécution (UE) 2023/2770 du 12 décembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2770 du 12 décembre 2023Abrogé
Version2 janvier 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2770 de la Commission du 12 décembre 2023 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de flore et de faune sauvages par le contrôle de leur commerce |
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Texte du document
Version du 2 janvier 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 4, paragraphe 6, points a) et b),
considérant ce qui suit: