Règlement (CEE) 2648/75 du 17 octobre 1975 fixant définitivement le montant de l' aide pour les graines de colza et de navette déterminé provisoirement depuis le 1er février 1975
Règlement (CEE) 2648/75 du 17 octobre 1975 fixant définitivement le montant de l' aide pour les graines de colza et de navette déterminé provisoirement depuis le 1er février 1975Abrogé
Version20 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2648/75 de la Commission, du 17 octobre 1975, fixant définitivement le montant de l' aide pour les graines de colza et de navette déterminé provisoirement depuis le 1er février 1975 |
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