Règlement (CE) 1844/2004 du 22 octobre 2004
Règlement (CE) 1844/2004 du 22 octobre 2004Abrogé
Version24 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1844/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 33, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: