Règlement (CE) 1098/98 du 25 mai 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1098/98 du Conseil du 25 mai 1998 instaurant des mesures spéciales temporaires dans le secteur du houblon |
Décisions • 2
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[…] Les paragraphes 1, 2 et 3 du présent article s'appliquent mutatis mutandis aux agriculteurs soumis, au cours de la période de référence, à des engagements agroenvironnementaux au titre des règlements (CEE) n° 2078/92 [du Conseil, du 30 juin 1992, concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel (JO L 215, […] p. 80)], aux producteurs de houblon soumis, au cours de la même période, à un engagement d'arrachage en vertu du règlement (CE) n° 1098/98 du Conseil [, du 25 mai 1998, instaurant des mesures spéciales temporaires dans le secteur du houblon (JO L 157, […]
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[…] Les paragraphes 1, 2 et 3 du présent article s'appliquent mutatis mutandis aux agriculteurs soumis, au cours de la période de référence, à des engagements agroenvironnementaux au titre des règlements (CEE) no 2078/92 [du Conseil, du 30 juin 1992, concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel (JO L 215, […] ci-après le ‘règlement no 1257/1999')], aux producteurs de houblon soumis, au cours de la même période, à un engagement d'arrachage en vertu du règlement (CE) no 1098/98 du Conseil[, du 25 mai 1998, instaurant des mesures spéciales temporaires dans le secteur du houblon (JO L 157, […]