Règlement (CEE) 2116/68 du 20 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro
Règlement (CEE) 2116/68 du 20 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferroAbrogé
Version1 janvier 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2116/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-silico- manganèse de la position 73.02 D du tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1969 • À jour
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