Règlement (CEE) 576/70 du 25 mars 1970 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1970, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 576/70 du 25 mars 1970 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1970, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version27 mars 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 576/70 de la Commission, du 25 mars 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1970, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité . |
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Version du 27 mars 1970 • À jour
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