Règlement (CEE) 2161/81 du 29 juillet 1981 portant application d' une mesure spéciale d' intervention pour le froment tendre de qualité panifiable minimale au début de la campagne 1981/1982x
Règlement (CEE) 2161/81 du 29 juillet 1981 portant application d' une mesure spéciale d' intervention pour le froment tendre de qualité panifiable minimale au début de la campagne 1981/1982xAbrogé
Version30 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2161/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, portant application d' une mesure spéciale d' intervention pour le froment tendre de qualité panifiable minimale au début de la campagne 1981/1982x |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1949/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 4 PREMIER ALINEA ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :