Règlement d'exécution (UE) 479/2014 du 12 mai 2014
Règlement d'exécution (UE) 479/2014 du 12 mai 2014Abrogé
Version13 mai 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 479/2014 du Conseil du 12 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire |
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Texte du document
Version du 13 mai 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 11 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: