Règlement (CEE) 1700/80 du 30 juin 1980 établissant les modalités d' application des quotas à la production d' isoglucose effectuée pendant la période du 1er juillet 1980 au 30 juin 1981
Règlement (CEE) 1700/80 du 30 juin 1980 établissant les modalités d' application des quotas à la production d' isoglucose effectuée pendant la période du 1er juillet 1980 au 30 juin 1981Abrogé
Version1 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1700/80 de la Commission, du 30 juin 1980, établissant les modalités d' application des quotas à la production d' isoglucose effectuée pendant la période du 1er juillet 1980 au 30 juin 1981 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1592/80 DU CONSEIL , DU 24 JUIN 1980 , PORTANT APPLICATION DES REGIMES DE QUOTAS DE PRODUCTION DANS LES SECTEURS DU SUCRE ET DE L ' ISOGLUCOSE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1980 AU 30 JUIN 1981 ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1111/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , ETABLISSANT DES DISPOSITIONS COMMUNES POUR L ' ISOGLUCOSE ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1293/79 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 10 ET SON ARTICLE 10 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :